Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
-
Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
-
Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Partenariat entre La Poste et Temu
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 238 jours
-
Décret relatif à la procédure d'appel civil
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Utilisation des pièges à colle
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
-
Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
-
Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le recours à du papier 100 % recyclé
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des proches aidants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 301 jours
-
Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 322 jours
-
Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
-
Privatisation déguisée du domaine public maritime
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
-
Terrasses et occupation du domaine public routier
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
-
Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 224 jours
-
Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
-
Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
-
Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 182 jours
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Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Projets d'hydrogène vert en Afrique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Présence de l'ours dans les Pyrénées
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 36 jours
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Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 48 jours
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Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'
André Guiol RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)