Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Non-respect de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Teva Rohfritsch RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Double imposition franco-belge
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour les collectivités territoriales
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des communes
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Abolition de l'administration de la région de Tskhinvali en exil, par les autorités géorgiennes
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cinémas de proximité et accès équitable aux oeuvres cinématographiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place d'un plan d'action d'urgence pour réduire l'exposition de la population au cadmium
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 62 jours
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Situation de la filière viticole
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 62 jours
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Chemins ruraux : les oubliés de la dotation de solidarité rurale
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 48 jours
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Phénomènes croissants de concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences du déremboursement des actes et prestations établies par des médecins exerçant en secteur 3
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Retards de publication des décrets d'application
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du programme européen LEADER
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Conséquences du durcissement des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Ahmed Laouedj RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 27 jours
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Urgence à clarifier la politique forestière nationale et signature du contrat entre l'État et l'Office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Augmentation de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Situation du collège Georges Charpak de Bazancourt
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évaluation réglementaire du pansement oxygénant HEMHealing
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 153 jours
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Publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Prévention des violences sur mineurs et contrôle psychologique des personnels encadrants
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Banque de la démocratie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France et cohérence avec la politique d'aide publique au développement
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Vol des données numériques des Français et sécurité informatique
Damien Michallet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Décisions du maire de Carcassonne et cessation de la mise à disposition gratuite de locaux syndicaux
Sebastien Pla SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien aux enseignants dans l'exercice difficile de leur fonction
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité du vote électronique au conseil des Français de l'étranger
Olivier Cadic UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Alourdissement des contraintes administratives des agriculteurs pour la mise en oeuvre de la PAC et surproduction de pommes de terre
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fragilisation du secteur associatif
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Augmentation du taux de chômage
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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G7 Finances à Paris les 18 et 19 mai 2026
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Narcotrafic et fusillade à Nantes
Laurence Garnier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Propos du Président du directoire du groupe Canal+ sur le financement du cinéma français
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Consigne sur les bouteilles en plastique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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État de la distribution de la presse
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Narcotrafic et fusillade à Nantes
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences contre les élus
Michel Masset RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Santé économique des entreprises
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Situation alarmante des agents de l'inspection du travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la dématérialisation, de la digitalisation et de la réforme de la facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les communes et collecte de la date de naissance des usagers des services publics locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de l'école supérieure d'art Dunkerque-Tourcoing
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)