Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gestion des dates de péremption des médicaments
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Suspension du décret 2025-304
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités de calcul du supplément familial de traitement
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 161 jours
-
Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Système dérogatoire des micro-crèches
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Avancée des travaux sur la terramation ou humusation
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales et effets de bord liés à l'alternance stricte
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Régime des logements de la Banque de France et conformité aux principes d'égalité et de bonne gestion
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation critique de l'usine Fibre Excellence de Tarascon et protection des emplois en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU)
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement : nécessité d'une clarification nationale pour sécuriser l'action des maires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Règlementation relative aux engins de déplacement personnel motorisés
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences en matière de sécurité des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés du secteur du bâtiment
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 210 jours
-
Interprétation normative par le CCSF de la loi Lemoine relative au marché de l'assurance-emprunteur
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement du centre national de la fonction publique territoriale
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 70 jours
-
Prise en compte des réalités sociales dans l'accompagnement spécifique des collèges de Merville et de Roubaix (Nord)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
-
Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus consulaires dans le cadre de l'examen des demandes de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
-
Tarification de l'envoi de brochures et de livres
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
-
Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Contournement des politiques publiques visant à favoriser la transition énergétique
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 48 jours
-
Cellule interministérielle de crise Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 237 jours
-
Prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la Nation
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 34 jours
-
Actions du Gouvernement sur les airbags Takata en Guadeloupe
Victorin Lurel SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 34 jours
-
Report du décret relatif aux micro-crèches
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
-
Agression de policiers à Perpignan le 21 février
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Place des femmes dans la ruralité
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Obligation de marier des personnes sous OQTF
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Recherche contre les maladies rares
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Inondations et régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Projet de loi d'urgence agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Projet de loi d'urgence agricole
Marc Séné Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)