Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Répartition des charges d'entretien des routes départementales et nationales en traversée d'agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Mention de l'origine du foie gras
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en péril du droit au séjour pour raisons médicales
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement de l'augmentation des indemnités des élus locaux des petites communes voulue par la loi du 22 décembre 2025
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Commission du redécoupage électoral
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 231 jours
-
Renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d'excellence et levier stratégique pour l'innovation scientifique, économique et sociétale de notre pays
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des personnes électrosensibles face aux compteurs Linky
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise sur les Français établis au Québec et accompagnement de leur retour en France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Pour une augmentation significative du travail en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation financière de l'Unédic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
-
État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
-
Hausse inadmissible des frais liés au droit de séjour des étrangers en France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Souveraineté industrielle européenne face à l'accélération de la concurrence chinoise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Protection des chefs d'entreprise face aux enlèvements en bande organisée
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconduction d'une aide en Ukraine
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Défendre les enfants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Capacités financières des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien financier de l'État aux tiers-lieux en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de la politique de la ville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Réponse à la question écrite n° 03669
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
-
Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Réglementation relative à la largueur minimale des trottoirs et aux conditions de circulation des piétons
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Transfert des enquêtes sociales rapides et des mesures de contrôle judiciaire
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
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Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
-
Pénurie de places en crèche et absence de garanties de garde pour les familles
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
-
Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Partenariat entre l'État et une Legaltech
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Augmentations des frais bancaires en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Opérations foncières aux contours opaques
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)