Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Situation du collège Georges Charpak de Bazancourt
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'école supérieure d'art Dunkerque-Tourcoing
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Modalités de suspension de la réforme des retraites
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de l'agence universitaire de la Francophonie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de la gynécologie médicale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Encadrement des agents conversationnels à usage émotionnel et protection des jeunes publics vulnérables
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Disparition progressive des points relais colis au sein des commerces de proximité, en particulier dans les zones rurales
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation de l'aéroport de Fontarrabie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du dispositif « Mon soutien psy »
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'accès au financement pour les entreprises détenues par des Français établis hors de France qui souhaitent investir en France
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation de la gynécologie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du financement de l'apprentissage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension des substances per- et polyfluoroalkylées surveillées dans l'eau
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Impact des substances per- et polyfluoroalkylées sur le prix de l'eau pour les usagers
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Accompagnement des fonderies dans la transition de la filière automobile
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Accès à la gynécologie médicale en France
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résultats de l'enquête relative aux tirs subis par le navire Ocean Viking
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effondrement de la programmation de logements sociaux outre-mer consécutif à la baisse des notifications de crédits de la Ligne budgétaire unique
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Simplification des numéros d'urgence
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Médaille du travail des travailleurs handicapés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)