Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision des modalités d'agrément des intervenants bénévoles pour les sorties scolaires sportives en zone rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir du programme européen LEADER
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Diffusion d'une culture partagée en matière de décision architecturale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Transposition en France du mécanisme de compensation des coûts carbone indirects pour le secteur verrier
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Publication du décret d'application de l'article 95 de la loi de finances pour 2026 relatif aux plafonds de ressources pour l'accession sociale en quartiers prioritaires de la politique de la ville
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
-
Décharge totale du service d'enseignement dont bénéficient les directrices et directeurs des écoles parisiennes
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Déficit important du nombre de vétérinaires en France
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Télétravail pour les employées souffrant de dysménorrhée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir du programme LEADER
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir du programme LEADER dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel 2028-2034
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Inégalités territoriales dans le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Attractivité de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
-
Prévention des expulsions locatives en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Coût de la garde des enfants de détenus
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence d'assistants sociaux en établissements pénitentiaires pour mineurs
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Fermeture du bâtiment A de Bordeaux-Gradignan
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Participation des collectivités aux aménagements pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Effectifs de formateurs pour les agents pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Suivi de la consommation médicamenteuse en prison
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût des personnels de santé en prison
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents face aux pathologies psychiatriques
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Suivi des ex-détenus
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole du dispositif de la prime Ségur
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Mode de calcul de la longueur de voirie communale servant à déterminer les montants de la dotation de solidarité rurale
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
-
Indemnité compensatrice de congé annuel non pris dans la fonction publique territoriale
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation des réservistes de la gendarmerie nationale
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Excès d'interprétation de la notion de constructions nécessaires à l'exploitation agricole
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression envisagée du conseil permanent des retraités militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Prévention et dépistage du cancer de la prostate
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Articulation entre la trajectoire des moyens alloués à la mutualité sociale agricole et l'évolution des besoins du monde agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Publication du décret d'application prévu à l'article 41 de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Cadre juridique de l'autoconsommation tertiaire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement de l'enseignement privé sous contrat
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Inquiétudes du secteur de la conchyliculture
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux professionnels de l'aide à domicile face au prix des carburants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 140 jours
-
Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
-
Revenus publicitaires des plateformes numériques liés à des contenus de désinformation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des effectifs de magistrats du parquet d'Orléans
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 15 jours
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Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 15 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)