Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Taxe sur les locaux vacants
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
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Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 153 jours
-
Faible montant de l'enveloppe dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
-
Refonte urgente du modèle de financement de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Seuils d'obligation au dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 174 jours
-
Compensations des préjudices indirects liés aux attaques de loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 139 jours
-
Risques attenants à la modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Accompagnement et traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 97 jours
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Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
-
Chiffres et mode de calcul de l'artificialisation des sols pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 97 jours
-
Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Accompagnement des communes victimes de catastrophes naturelles
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des retraités en outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Gens du voyage
Damien Michallet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le sans-abrisme
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Décret du 30 octobre 2024 et tâches administratives imposées aux médecins
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Industries et licenciements
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à l'université
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Violences commises le week-end du 1er novembre
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Organisation de la COP 29 à Bakou et position du Gouvernement pour défendre les droits humains et une diplomatie climatique réellement ambitieuse
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Fermeture de sites Michelin
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Suppressions d'emplois chez Auchan
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Narcotrafic
Jérôme Durain SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prévention des inondations dans le budget 2025
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Situation de Michelin
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Sécurité du quotidien
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences du report de paiement des loyers des casernes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Information et paiement des péages sur les autoroutes à flux libre
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme des redevances des agences de l'eau
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 413 jours
-
Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Dispositif « cantine à 1 euro »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 686 jours
-
Non-renouvellement des contrats de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Pratique de l'écobuage
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
-
Financement de travaux extérieurs d'une église
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Menace d'interdiction du Hadash et pressions politiques exercées sur la gauche israélienne
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
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Pérennité des centres de santé infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cohérence entre le calcul de la dotation globale de fonctionnement et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)