Sénat · depuis juillet 2024
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13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 63 jours
-
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir de la police municipale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
-
Indépendance du service de contrôle médical
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pensionnés de la marine marchande et de la pêche
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
-
Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation de la prévention spécialisée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 91 jours
-
Reconnaissance des règles incapacitantes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs par la filière bois
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 77 jours
-
Réforme des missions locales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois-énergie
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 119 jours
-
Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
-
Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 105 jours
-
Création d'un budget annexe pour l'investissement d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Résiliation des accords militaires antre la France et le Tchad
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Délivrance de visa pour les étudiants en thèse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Aides au chauffage de bois domestique
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Don du sang
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 448 jours
-
Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 273 jours
-
Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Réduction des aides en faveur du chauffage bois
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Prolongement du tramway T9 dans le département du Val-de-Marne jusqu'à l'aéroport d'Orly
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Révision des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Transparence des contrats de mécénat liant les entreprises privées et les universités
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation financière de l'université de Pau
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 329 jours
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Éclairages des cycles et accidents
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 336 jours
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
-
Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par les associations sportives face au recul du bénévolat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Délais de versement des indemnités des jurés d'assises
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance du métier d'herboriste
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Système assurantiel suite aux aléas climatiques
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 616 jours
-
Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
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Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille en Italie
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)