Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 557 questions · les dernières publiées d'abord
-
Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des conciliateurs de justice
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 742 jours
-
Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
-
Agents publics réservistes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 490 jours
-
Situation des circonscriptions consulaires faisant l'objet d'un aménagement de leurs compétences territoriales
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Inventaire du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 441 jours
-
Préservation du patrimoine en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre la soumission chimique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Politique d'éligibilité du « pass Culture » qui discrimine certaines offres culturelles
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Alerte sur la situation budgétaire des EHPAD publics
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
-
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Accessibilité et animation dans les stades de football
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Service universel national
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Bilan du label « établissement français à l'étranger en démarche de développement durable »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquence sur l'agriculture de la mise en oeuvre du plan eau
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Prise en compte des indemnités de conseiller des Français de l'étranger dans le calcul des revenus des bourses
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Impacts budgétaires de l'accord national sur les « oubliés du Ségur » pour les départements
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Eligibilité des prestations relatives aux équipements connectés au crédit d'impôt en matière d'assistance informatique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Endiguement des « runs » sauvages
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 714 jours
-
Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation des établissements d'enseignement français en Turquie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Pénurie croissante de vétérinaires en zone rurale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Baisse démographique et fermeture de classe en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Développement de la plateforme France transfert
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 273 jours
-
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
-
Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Identité numérique YRIS
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Communication sur le régime de l'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
-
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime de l'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
-
Propagation de la fièvre catarrhale ovine
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)