Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Mortalité routière en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Publicité pornographique sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Règles excessivement contraignantes en matière de "minibus" à usage de transport scolaire
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Mesures pour garantir l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Usage du français par les commerçants et artisans
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Démarchage téléphonique abusif
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Laïcité dans un cimetière municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Salons du chiot et bien-être animal
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Inquiétudes relayées par les PME et micro-entreprises relatives à la mise en place de la facturation électronique obligatoire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Baisse record et inquiétante de la natalité en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Absentéisme et prime d'activité
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Innocuité de l'aspartame
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Droits des personnes en situation de handicap
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Déficit de places dans les écoles vétérinaires françaises
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
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Financement de la recherche
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 27 jours
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Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 111 jours
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Application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme dans les territoires de montagne
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 27 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 48 jours
-
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 27 jours
-
Mise en oeuvre du Fonds territorial climat figurant dans la loi de finances pour 2025
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
-
État écologique des sites de captages d'eau en Loire-Atlantique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 69 jours
-
Mise en oeuvre des dispositifs de rénovation énergétique
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
-
Suppression de postes d'enseignants et de classes et fin de la décharge pour les directeurs d'écoles à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences d'un potentiel ajournement de la généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
-
Indemnisations des communes, entreprises et habitants sinistrés par des inondations reconnues catastrophes naturelles
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 34 jours
-
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 27 jours
-
Service de remplacement des agriculteurs et concours financier de l'État lorsque le remplacement intervient pour cause d'exercice d'un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 27 jours
-
Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
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Mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
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Budget départemental, protection de l'enfance
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Maintien des effectifs de terrain du maillage territorial de l'Office national des forêts
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Dépistage de l'amyotrophie spinale
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Développement du commerce en ligne de produits textiles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Crise agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Modalités de mise en oeuvre du fonds territorial climat
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Bouclier tarifaire sur l'eau
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)