Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Respect de la loi française en matière de bioéthique et de recherche médicale
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis dès l'âge de 17 ans
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation de l'industrie dans le sud de la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Baisse des crédits alloués à l'insertion numérique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Information donnée au conseil consulaire s'agissant des demandes de secours occasionnel
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
-
Taxes américaines sur les vins et les spiritueux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 252 jours
-
Clarification du remboursement des frais de campagne pour les municipales, position du Gouvernement face à l'avis du Conseil d'État
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Assurances des collectivités territoriales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés financières des associations d'aide aux victimes
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
-
Suppression d'activités en prison
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Avenir des vertiports et encadrement des taxis volants
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Dispositif d'appui à la coordination
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
-
Budget vert des collectivités et ambition du Gouvernement
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 385 jours
-
Difficultés des petites communes pour l'entretien des infrastructures et insuffisance des moyens
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutte contre le communautarisme dans le sport amateur
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 161 jours
-
Croisement des fichiers Fenix et des personnes enterrées sous X
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Composition des commissions départementales d'élus et rôle du préfet dans l'examen des subventions de la dotation d'équipements des territoires ruraux
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Respect des délais de paiement des marchés publics et application des intérêts moratoires
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Soutien financier aux conciliateurs de justice
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 553 jours
-
Situation des établissements équestres réunionnais à la suite du passage du cyclone Garance
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Inégalités d'accès et qualité des services publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 154 jours
-
Prix élevé des billets de train
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Déserts médicaux et errance médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 427 jours
-
Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Encadrement des comparateurs d'offres de fourniture d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 70 jours
-
État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Contrôle des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Délivrance visas longue durée
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences économiques de l'épidémie de peste porcine africaine
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Risque de réduction du soutien aux futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences pour la filière française en cas d'application par les États-Unis de droits de douane à 200% pour les vins et spiritueux
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 434 jours
-
Devenir des terrains militaires non urbanisables
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
-
Présence d'amiante dans les réseaux de canalisation d'eau
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Nouvelles recommandations européennes en matière de gibier d'eau
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des personnes accompagnées par des chiens guides d'aveugles ou des chiens d'assistance
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)