Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réapparition du mouvement « pro-ana » vingt ans après avec le défi « Skinny Tok »
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation du secteur médical et avancement du projet de centre hospitalier universitaire en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Privatisation des lignes de bus de petite couronne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 27 jours
-
Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
-
Revalorisation des astreintes hospitalières
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
-
Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Soutien à la sidérurgie française et à la décarbonation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Pérennisation des haltes soins addictions de Paris et Strasbourg
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Coûts de l'archéologie préventive pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
-
Pérennisation des financements des campus connectés
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 223 jours
-
Inscription des déclarations liminaires aux procès verbaux des conseils consulaires
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
-
Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Désinformation relative au sida chez les jeunes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 27 jours
-
Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Base de répartition des sièges au sein du conseil municipal en cas de victoire d'une liste « réputée complète »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
-
Exclusion du secteur de l'aide à domicile du bénéfice des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
-
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
-
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
-
Conditions autorisant l'instruction en famille
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
-
Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
-
Vieillissement inquiétant des ponts dans les communes rurales françaises et la nécessité urgente de leur entretien
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Fin de l'expérimentation des haltes soins addictions
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Effets du mode de calcul du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales sur les petites communes.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
-
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Concurrence déloyale du e-commerce
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
-
Défense des laboratoires départementaux d'analyses
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Réforme des services autonomie à domicile
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation des pilotes d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 287 jours
-
Dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Mise en accessibilité numérique des collectivités territoriales
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique »
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Interdiction de la pêche au vif
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
-
Inquiétude des taxis conventionnés
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge par l'État des AESH pendant la pause méridienne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)