Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Relations franco-algériennes
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Possibilité de travailler le 1er mai
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation du professeur Balanche
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Situation d'ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des familles et des biens des agents pénitentiaires
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé et réaction des pouvoirs publics
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation d'ArcelorMittal
Christine Herzog UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Situation d'ArcelorMittal
Silvana Silvani CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation d'ArcelorMittal
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Épidémie de chikungunya
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Scrutin proportionnel
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 28 jours
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Temps de travail des pompiers professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
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Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Suremballage de produits présents dans les commerces
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 280 jours
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Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Empreinte carbone des terminaux numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence des vols de câbles téléphoniques et électriques en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Hausse des enlèvements parentaux à l'étranger
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse des dotations au dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Humusation : évolution de la réglementation du funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisation de la rémunération des titulaires de contrats d'engagement éducatif et conséquences pour les structures d'accueil
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de la prise en charge de la basse vision
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en oeuvre du logiciel Parcours
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Critères d'éligibilité de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Taxe d'aménagement
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Établissements recevant du public
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des boulangeries-pâtisseries face à l'interdiction d'ouverture le 1er mai
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)