Suremballage de produits présents dans les commerces

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02932 sous le titre « Suremballage de produits présents dans les commerces », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le Gouvernement partage pleinement la préoccupation relative au suremballage des produits, notamment dans le secteur alimentaire. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi antigaspillage) constitue un levier essentiel pour réduire les emballages superflus et favoriser une consommation plus durable. Un dispositif de signalement électronique des emballages excessifs a été mis en place par les éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers, à destination du grand public, conformément à la loi antigaspillage. Environ 139 signalements ont été analysés depuis le lancement de ce dispositif, et relayés aux marques concernées pour prise en compte. Le bilan publié par l'éco-organisme CITEO souligne que les emballages les plus signalés concernent plus fréquemment les produits de l'épicerie, notamment du fait d'un excès d'éléments, et des efforts sont donc attendus des marques concernées. Suite aux signalements, les éco-organismes accompagnent les entreprises dans l'éco-conception de leurs emballages. Le bilan de cette action montre une prise de conscience progressive et un engagement croissant des entreprises vers des alternatives plus vertueuses. En complément, la loi antigaspillage prévoit une trajectoire progressive de réduction des emballages plastiques à usage unique, avec un objectif de diminution de 20 % d'ici 2025, ainsi qu'une stratégie nationale 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) qui fixe des ambitions précises pour la période 2021-2025, notamment de supprimer les emballages plastiques inutiles ou excessifs, et dont un bilan sera publié d'ici un an. Enfin, les pouvoirs publics accompagnent les industriels et les distributeurs dans l'adaptation de leurs pratiques via l'éco-conception, la standardisation des formats d'emballages et la sensibilisation des consommateurs. Le Gouvernement reste mobilisé pour limiter le suremballage et encourager des solutions plus respectueuses de l'environnement.