Humusation : évolution de la réglementation du funéraire

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'humusation.
Les articles R. 2213-31 et R. 2213-34 du code général des collectivités territoriales prévoient seulement deux modes de sépulture en France : l'inhumation et la crémation. L'humusation est un processus plus écologique, qui consiste à déposer le corps humain dans un compost constitué de broyats de bois d'élagage, permettant ainsi la transformation des dépouilles en humus sain et fertile. Ce processus permet ainsi de réintégrer le corps humain dans le cycle du vivant. Actuellement interdite en France, l'humusation pourrait constituer une alternative respectueuse de l'environnement, contrairement aux modes d'inhumation traditionnels, en limitant l'émission des gaz à effet de serre et en préservant la qualité des sols. Elle pourrait également offrir une solution moins onéreuse et moins consommatrice d'espace. Un groupe de travail devait être constitué avant la fin du premier semestre 2024 pour étudier la possibilité de faire évoluer la réglementation au regard des spécificités de cette pratique.
Aussi, il lui demande quel est l'état d'avancée de cette réflexion qui permettrait une autorisation encadrée de la pratique de l'humusation en France.

La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. « L'humusation » ou « terramation », qui consiste à transformer les corps en humus est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulève des questions juridiques, éthiques et environnementales significatives, notamment au regard des dispositions de l'article 16-1-1 du code civil. En outre, des expérimentations menées dans des pays européens sur le processus d'humusation, notamment par l'Université catholique de Louvain en Belgique en 2020, ont mis en évidence que la mise en oeuvre concrète de cette technique demeurait très en-déça des attentes théoriques (décomposition des corps dans un délai très long, pollution des sols par les nitrates et l'ammoniaque). Elle ne constitue donc pas à l'heure actuelle une alternative envisageable aux modes de sépulture autorisés par le droit en vigueur. Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) se tient toutefois très informé sur les enjeux, attentes et perspectives en matière d'alternatives à l'inhumation et à la crémation et va poursuivre ses réflexions, permettant d'étudier les possibilités d'évolution de la réglementation sur ce sujet.