Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n° 03100 sous le titre « Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le Gouvernement est très attentif à la situation des entreprises, et en particulier des petites entreprises. Dans l'ensemble de l'économie, le climat des affaires s'améliore au premier trimestre 2025, ce qui constitue un signal positif sur les perspectives générales d'activité (source : INSEE). L'adoption du budget pour l'année 2025 devrait stabiliser cette tendance en apportant de la visibilité aux entreprises, et ainsi relancer les projets d'investissement et de recrutement. Dans un contexte budgétaire exigeant, le Gouvernement, en concertation avec les parlementaires, a soutenu le maintien de plusieurs crédits d'impôt essentiels pour l'innovation, le développement et la compétitivité des TPE et PME. La loi de finances pour 2025 a ainsi prorogé le crédit d'impôt innovation (CII) jusqu'au 31 décembre 2027, avec un abaissement du taux réduit de 30 % à 20 % en métropole. Ce dispositif, qui est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR), s'adresse aux PME souhaitant développer de nouveaux produits, avec un plafond de 400 000 euros de dépenses par an. Des mesures de soutien aux TPE, mises en oeuvre précédemment, sont toujours actives en 2025. La loi de finances a prolongé jusqu'en 2026 le crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts (CIMA), lequel bénéficie aux entreprises artisanales. Ce dispositif soutient non seulement les savoir-faire traditionnels mais encourage aussi l'innovation et la création artisanale dans ces secteurs. Enfin, dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, le Gouvernement propose des mesures concrètes qui sont actuellement débattues au Parlement. Parmi ces mesures en faveur des TPE, notamment dans le commerce de proximité, il est proposé de mensualiser les loyers commerciaux et limiter les dépôts de garantie exigés par les bailleurs à trois mois. D'autres propositions portent sur les droits des TPE en matière bancaire et en matière d'assurance. Le Gouvernement restera particulièrement attentif à la situation des TPE, à leur développement et leur santé financière.