Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Eaux en bouteille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Gaza
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Narcotrafic et la protection des agents de douanes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 259 jours
-
Retard de publication des études de l'ADEME
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
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Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 56 jours
-
Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Traitement des déchets automobiles
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Commande publique plus souple au service des territoires et des agriculteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Travaux ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Verbalisation électronique
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Aides à la rénovation de logements en France pour les particuliers français non-résidents
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Pénuries de médicaments en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 14 jours
-
Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
-
Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 357 jours
-
Répartition de l'impôt sur le revenu
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Droits du conjoint successible
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en compte des charges scolaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Manque de gynécologues médicaux en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Lutte contre la pollution plastique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
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Diminution des crédits dédiés au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution des dotations imposée au budget du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives (DiNA)
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Suppression dispositif Jeune Docteur CIR
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Vol d'animaux de compagnie
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Santé des femmes et conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance de la profession d'assistante dentaire
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Clarification concernant la désignation des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessité de clarifier la réglementation applicable aux boulangeries-pâtisseries le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en place d'un plan ambitieux de formation et valorisation de la gynécologie médicale en France
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des bourses étudiantes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
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Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Importation de prothèses dentaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la mise en place du guichet unique pour les chambres de métiers et de l'artisanat
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 315 jours
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Lutte contre les violences motorisées
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 392 jours
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Définition d' un objectif quantifié de réduction de la pauvreté
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme de la fonction publique hospitalière
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)