Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Santé et bien-être des agents chargés de l'instruction des visas
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 231 jours
-
Fermeture des maternités de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Ligne ferroviaire Cambrai-Douai
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Pauvreté en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Budget du pacte en faveur de la haie
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés d'accès dans les zones à faibles émissions
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Formation des thanatopracteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Refus des maires de marier des couples composés de personnes étrangères en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Diminution de la dotation globale de fonctionnement en 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Budget du pacte en faveur de la haie
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Gestion des déchets plastiques en France
Stéphane Fouassin RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 469 jours
-
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés associatifs en difficulté financière
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Nécessité de maintenir l'enveloppe du plan haies à hauteur de 45 millions d'euros
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Rappel des engagements de l'État en faveur de la filière lavande et lavandin du sud-est de la France
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Protection des réfugiés birmans et lutte contre la répression extraterritoriale
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Garantir l'efficacité de l'aide humanitaire sans légitimer ni financer la junte birmane
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation des escroqueries en ligne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 455 jours
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Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Absence de revalorisation des directeurs des services de greffe judiciaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Inquiétudes des petits métiers de la pêche en Méditerranée à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
-
Problématique des friches industrielles
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
-
Enjeux du financement des dispositifs d'appui à la coordination dans le contexte de la revalorisation Ségur
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
-
Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
-
Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation des sapeurs pompiers blessés
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 273 jours
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Arbitrage budgétaire du ministère de la justice
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 231 jours
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Missions « excellence consulaire »
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences du mode de calcul de la revalorisation des retraites pour les agriculteurs ayant exercé des fonctions électives locales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Régulation des dispositifs médicaux
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ouverture d'un local de rétention administrative
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en place de mesures pour réduire le nombre de féminicides
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 98 jours
-
Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)