Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Chlorure de vinyle monomère présent dans certaines canalisations d'eau en PVC en France
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de réforme relatif aux micro-crèches
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Fraude massive aux permis de conduire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Défis croissants rencontrés par les collectivités locales dans la gestion de la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Annonce de la fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Abandon du tarif préférentiel "Livres et Brochures", impact chez les français de l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Égalité des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 441 jours
-
Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
-
Participation prévoyance employeur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
-
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 420 jours
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Précarité alimentaire étudiante
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
-
Interpellations survenues lors d'une manifestation pacifiste organisée par la Confédération Paysanne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Intoxications à la suite de la consommation de produits appelés miel aphrodisiaque
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Protoxyde d'azote et traitement des déchets
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Surexposition des jeunes aux écrans
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Déploiement de la nouvelle plateforme Scolaide de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre les féminicides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Interrogation sur la niche fiscale des journalistes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Relance de la natalité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
-
Fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Implémentation de l'intelligence artificielle dans les services publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Contamination des réseaux d'eau français au chlorure de vinyle monomère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
-
Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 371 jours
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Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Transfert de la compétence eau et assainissement et conséquences pour les communes après les annonces gouvernementales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Dotation globale de fonctionnement et routes départementales en agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 28 jours
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Gestion des risques liés à l'érosion des falaises
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance et indemnisation des incorporés de force sans exception et des orphelins de guerre
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Nationalisation temporaire de l'usine Vencorex
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 84 jours
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Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'hexagone
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Motifs de refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences des refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 126 jours
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Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 308 jours
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Financement réseau enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
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Abandon de la baisse de l'enveloppe du chèque énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Congé de fin d'activités
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de l'application du nouveau zonage intégrateur unique France ruralités revitalisation
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Evolution de la formation des infirmiers
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Extension de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Prise en charge des patients atteints d'un covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Statut des orthoptistes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)