Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
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13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
-
Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes nouvelles rurales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Mise en valeur les autels tauroboliques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Pénurie de Repatha
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Lourdeurs administratives limitant l'accès des enseignants au compte personnel de formation
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Crise persistante du recrutement dans l'éducation nationale et ses conséquences pour la continuité et la qualité du service public d'enseignement
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Report du recensement annuel de la population prévu en 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Conditions d'intervention des sociétés publiques locales en dehors du territoire de leurs actionnaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Suspension de MaPrimeRénov'
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Compensation de la prime Ségur et soutien aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Régulation des dispositifs médicaux
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques Genevoises
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Soutien aux salons de coiffure face à la concurrence déloyale et à la précarisation du secteur
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Politique en faveur de l'agriculture biologique
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
-
Absence de stratégie nationale cohérente pour lutter contre la vacance de logements dans les territoires ruraux
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalité persistante d'accès à la formation pour les élus locaux
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Compensation de la prime Ségur pour les salariés de l'accompagnement des femmes victimes de violences
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
-
Sanctions pénales contre les infractions pédocriminelles
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Limitation géographique de l'intervention des sociétés publiques locales
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Réponses face aux rave-parties illégales et limites du cadre actuel
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Prévention des cancers de la peau
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Dégradation préoccupante de la situation de l'Orchestre national Bordeaux Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Effectivité du registre national des mandats de protection future
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
-
Retard de versement des crédits destinés à compenser l'extension de la prime Ségur aux associations accompagnant les femmes victimes de violences
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Association de l'assurance maladie et de l'Institut national du cancer à une campagne nationale de dépistages des cancers de la peau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Avenir de la cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
-
Garantie de délais et conditions de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)