Sénat · depuis juillet 2024
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13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Évolution du dispositif France Services face aux enjeux d'adaptabilité territorial
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en oeuvre de la stratégie de Campus France « Bienvenue en France »
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge des pièces automobiles usagées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Prise en charge financière des molécules onéreuses en soins médicaux et de réadaptation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Agir contre les morts au travail
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
-
Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Plan de contournement de la région Île-de-France par les poids lourds
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés rencontrées par les professionnels du transport de voyageurs aux parcours atypiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement de l'extension de la Prime Ségur
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
-
Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Baisse des aides au comité national olympique et sportif français
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Suppression du crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 266 jours
-
Cirques fixes et conformité avec la réglementation des établissements zoologiques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Suivi de la bonne application de la mise aux repos des animaux non domestiques transférés dans des établissements étrangers
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrement et contrôle des aides à la transition des cirques avec animaux non domestiques dans le cadre du décret n°2025-396
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
-
Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Projets de restrictions concernant la chasse de plusieurs espèces d'oiseaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Soutien au comité national olympique et sportif français
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Menace sur la production agricole biologique française
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Prévention des cancers de la peau, amélioration du dépistage
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Moratoire sur la chasse du gibier d'eau
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Secteur de la coiffure et concurrence déloyale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 497 jours
-
Reprise de l'entreprise Colruyt
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
-
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection des consommateurs face aux pratiques abusives des agences de location de véhicules en Europe
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 70 jours
-
Importance pour les Français de l'étranger de recevoir leur carte d'électeur
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 168 jours
-
Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 266 jours
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Situation du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 168 jours
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Feux de végétation
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés des entreprises de coiffure
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Disponibilité de pommades oculaires pour le traitement d'affections de longue durée
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Classement des zones France ruralités revitalisation
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)