Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Agrivoltaïsme et taux de couverture
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
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Habilitation des experts fonciers et agricoles à réaliser les futurs diagnostics modulaires des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
-
Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Calendrier de fermeture du réseau de téléphonie cuivre
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Demande de bilans relatifs à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Tourisme ministériel des questions écrites
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre les atteintes à la probité et absence de plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
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Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 574 jours
-
« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien de l'État au développement de l'énergie solaire
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Financement des missions locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 469 jours
-
Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Publication des données relatives au contrôle technique
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 448 jours
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Démarches administratives inhérentes à la location d'un bien communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
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Pays, pôle d'équilibre territorial et rural et circulaire d'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et du fonds vert
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Cessez-le-feu entre les membres du PKK et l'État turc
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Demande urgente de bilan national sur le suicide chez les sapeurs-pompiers
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Impact du commerce électronique sur les commerces de proximité
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Pesticides dans les fleurs
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Accès pour les chiens guides
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Suspension des services civiques
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 546 jours
-
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Calcul de la retraite et service national long
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
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Sorties scolaires et chasse
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 378 jours
-
Rajeunissement des auteurs de projets d'attentat terroriste
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Incohérences du moratoire sur les projets solaires de moins de 500 kWc
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
-
Contrôleurs technique deux roues
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 448 jours
-
Préservation des moulins à eau français
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés financières rencontrées par l'enseignement agricole privé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des établissements de l'enseignement agricole privé
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Section aérienne de gendarmerie de Limoges
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Sécurisation des passages à niveau et modernisation des infrastructures routières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réforme de la tarification de l'eau sur les secteurs agricole et industriel
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Situation préoccupante au sein de l'entreprise Ritleng Revalorisation
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
-
Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par décret
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)