Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Infirmier scolaire
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
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Crise de la filière automobile française et européenne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Loi Didier et ponts sous convention
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Capacité financière de Voies navigables de France dans le cadre des dispositions de la loi Didier
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Violence dans le football professionnel
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Assurance des collectivités
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Créances détenues par les structures hospitalières françaises à l'égard des patients étrangers
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 392 jours
-
Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 553 jours
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Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Situation de l'apprentissage en France
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 20 jours
-
Dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxis accentuée par la concurrence déloyale des plateformes VTC
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 90 jours
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Dépistage préventif organisé du cancer de la prostate
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Desserte TGV du Saint-Quentinois
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Problèmes posés lors de la reprise de tombes abandonnées
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 41 jours
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Sort des brigades de gendarmerie créées par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Franck Dhersin UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de Paul Maillot Rafanoharana
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mortalité infantile et services de maternité
Patrice Joly SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Interdiction du téléphone portable à l'école
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Impact économique et budgétaire des droits de douane américains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Narcotrafic dans les Caraïbes
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rapport parlementaire sur la protection l'enfance
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Professeur empêché de faire cours à l'université Lumière-Lyon-II
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Avancées sur le statut de l'élu
Ludovic Haye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Robert Wienie Xowie CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Réponses française et européenne aux droits de douane américains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Saint-Pierre-et-Miquelon face aux droits de douane américains
Jean-Marc Ruel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Situation de l'entreprise Verney-Carron
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Tensions géopolitiques consécutives aux droits de douane américains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique de la France
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Impérieuse nécessité de reconnaître l'État de Palestine et urgence d'un corridor humanitaire
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Extension de la prime Ségur
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
Conséquences de la forfaitisation mensuelle des allocations chômage sur le pouvoir d'achat des demandeurs d'emploi
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 7 jours
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Cantonnement et droit successoral
Éric Dumoulin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Reconversion d'un ancien élu
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
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Fermetures de classes dans les communes rurales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 28 jours
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Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Destruction des haies bordant les voies rurales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)