Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Transport maritime et quotas d'émission carbone européens
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Mettre fin aux situation d'impayés de salaires pour les assistantes maternelles
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Rénovation de l'habitat en zone rurale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
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Transfert et exportation d'armes vers Israël
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Pérennité du DiNA
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Importance stratégique de l'eau pour les cultures agricoles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 427 jours
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Crise humanitaire au Soudan
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Revalorisation du RSA et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Violence contre les centres pénitenciers en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Urgence de la vaccination contre les épizooties
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Incertitudes sur les crédits budgétaires 2025 consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 20 jours
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Sécurisation de la route nationale 248
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Réforme du permis de conduire et critères d'éligibilité à l'aide aux apprentis pour financer leur permis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Troisième programmation pluriannuelle de l'énergie et conséquences sur les collectivités candidates
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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État des ponts en France
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Fiscalité locale
Éric Dumoulin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Possibilité de travailler le 1er mai
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Fiscalité locale
Isabelle Briquet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Relations franco-algériennes
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Possibilité de travailler le 1er mai
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation du professeur Balanche
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Situation d'ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des familles et des biens des agents pénitentiaires
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé et réaction des pouvoirs publics
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation d'ArcelorMittal
Christine Herzog UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Situation d'ArcelorMittal
Silvana Silvani CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Assassinat d'Aboubakar Cissé
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation d'ArcelorMittal
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Épidémie de chikungunya
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Scrutin proportionnel
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 28 jours
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Temps de travail des pompiers professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
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Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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