Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 855 questions · les dernières publiées d'abord
-
Non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Alerte sur la fermeture et la transformation de 19 bureaux de poste dans le département des Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Prise en compte des aires d'alimentation en eau potable dans les restrictions d'usage de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Limites du dispositif relatif aux modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Bénéfice de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des recettes de transit dans le prélèvement sur fiscalité des EPCI au titre de la contribution au redressement des finances publiques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Décrets d'application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la suppression du statut de conjoint collaborateur à compter du 31 décembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des instituts français et des Alliances françaises
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Aides aux exploitations maraîchères du Pas-de-Calais affectées par la sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Urgence face au manque cruel d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Demande d'amélioration des modalités de prise en charge financière des dérogations de plein droit à la carte scolaire par les communes d'accueil
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Accès des patients atteints d'un cancer du pancréas au daraxonrasib
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des patients en fin de vie et prévention des événements indésirables
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Appel à renforcer le contrôle de l'intelligence artificielle et position de la France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Publication du décret relatif à la plateforme de référencement des personnes atteintes de Covid long
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Sécurisation des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Mise en oeuvre complète de la loi du 5 février 2025 relative à la prise en charge du cancer du sein
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des frais de carburant des agents territoriaux
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Publicité pour les équipements d'optique et les aides auditives
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Redevance d'occupation du domaine public et déploiement de la fibre optique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Difficultés de fonctionnement des conseils municipaux de petites communes face à la vacance de sièges par épuisement de liste
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suites de l'abandon du projet d'interdiction de la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Impact de la hausse du prix des carburants sur les infirmiers et infirmières libéraux et la nécessité de revaloriser leurs indemnités de déplacement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement des points de service ruralité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déploiement de forces françaises en Arabie saoudite et application de l'article 35 de la Constitution
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Refus de l'administration d'appliquer l'article 1er de la loi du 7 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Application des dispositions relatives à la mensualisation des loyers et au plafonnement des garanties dans les baux commerciaux
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Versement de la prime régalienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Annulation de la campagne annuelle de prévention du VIH
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement de l'entretien des pistes de défense des forêts contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Exercice libéral des éducateurs spécialisés
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Géolocalisation des taxis conventionnés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)