Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 732 questions · les dernières publiées d'abord
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Représentation au conseil communautaire après une démission de la tête de liste du conseil municipal
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Préservation des moyens par établissement
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délabrement du Muséum national d'histoire naturelle de Paris
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Projet gouvernemental visant à mettre fin à la délégation de gestion du régime obligatoire des agents du service public aux mutuelles de fonctionnaires
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Demande de poursuite du programme ACTEE
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalité de calculs de la contribution progressive des collectivités à l'effort budgétaire
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Précisions concernant l'effort budgétaire demandé aux départements dans le projet de loi de finances pour 2027
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Critères d'éligibilité et de répartition de la dotation destinée aux communes rurales dans le projet de loi de finances pour 2027
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Exclusion de la baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses réalisées avant le 1er janvier 2027
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Problématique liée aux conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens situés en France pour répondre à leurs obligations face aux risques d'incendies
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences de l'extrême droite à Nancy et défaillances dans la prévention et le traitement des agressions
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recentrage des missions des sapeurs-pompiers et organisation du secours préhospitalier
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation de l'autonomie des établissements publics de santé mentale dans le cadre du renforcement des groupements hospitaliers de territoire
Loïc Kervran Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
Loïc Kervran Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Coût de la gestion des déchets pour les petites collectivités rurales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Recrutement et formation dans les entreprises industrielles mayennaises
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Mise en oeuvre de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les terres agricoles et visibilité financière des communes rurales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Annulations de stage de sensibilisation à la sécurité routière
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de transport rencontrées par les agents territoriaux exerçant dans les communes rurales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Habilitations au système d'immatriculation des véhicules : un nouveau recul des services dans les territoires ruraux
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Conséquences d'une suspension ou de la suppression du dispositif de certificats d'énergie
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Mise en place de la quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion des déchets et conséquences financières pour les collectivités territoriales
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Placement de mineurs en garde à vue
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du dispositif de consignation pour les nouvelles constructions situées dans les zones littorales
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Expérimentation de la promotion par détachement des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Résultats du programme ACTEE dans les Hauts-de-France et maintien de l'ingénierie énergétique mutualisée
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Conditions de retenue des mineurs au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny dans le contexte du mouvement lycéen
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prise en compte des trimestres accordés aux élus locaux pour la retraite anticipée au titre d'une carrière longue
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pérennisation du programme ACTEE en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Assouplissement des quotas de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B vers la catégorie A dans les petites communes rurales
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Financement des réseaux régionaux multi-acteurs
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Port de l'uniforme pour un agent de police municipale stagiaire
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Halte au démarchage téléphonique non consenti
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prévention des crues du bassin de l'Aa
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Avenir des bureaux de poste dans les communes rurales et péri-urbaines du département du Nord
Joshua Hochart UNT
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Aides agricoles, sortir de la spirale bureaucratique et rétablir la confiance
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Gestion des risques incendie des panneaux photovoltaïques
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés aux spécificités de l'emploi agricole saisonnier
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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COP 17 en Arménie
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Débit de boissons temporaire, nombre d'autorisation par association
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délégation du conseil municipal au maire, reprises d'alignement
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gravure sur l'équipement mentionnant l'identité des défunts du site cinéraire
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)