En attente de réponse

question écrite

Difficultés de transport rencontrées par les agents territoriaux exerçant dans les communes rurales

Guillaume Chevrollier Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 10524

Ministère interrogé
Action et comptes publics
Rubrique
Fonction publique

En clair

Question écrite de Guillaume Chevrollier, publiée au Journal officiel le 29 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 7 jours.

La question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics les difficultés de transport rencontrées par les agents territoriaux exerçant dans les communes rurales.
Ces agents de proximité sont souvent contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail et parfois sur plusieurs communes dans le cas de mutualisation de plus en plus fréquente.
En effet, l'offre de transports collectifs est insuffisante, voire inexistante et rarement compatible avec des horaires atypiques.
Cette situation pénalise également l'attractivité des emplois territoriaux et accentue les inégalités entre les agents des zones urbaines qui bénéficient de réseaux de transport développés et ceux affectés dans les territoires ruraux.
Les communes rurales, aux moyens budgétaires limités, ne peuvent financer seules des mesures compensatoires suffisantes.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer les aides à la mobilité des agents territoriaux en zone rurale et soutenir les solutions de transport de proximité.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ261010524
Ministère interrogé (source)
1102