En attente de réponse

question écrite

Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement

Marianne Margaté CRCE-K · Sénat · 17e législature · n° 10545

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite de Marianne Margaté, publiée au Journal officiel le 29 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 7 jours.

La question

Mme Marianne Margaté rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 09055 sous le titre « Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ261010545
Ministère interrogé (source)
1072