En attente de réponse

question écrite

Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Marianne Margaté CRCE-K · Sénat · 17e législature · n° 10544

Ministère interrogé
Éducation nationale
Rubrique
Éducation

En clair

Question écrite de Marianne Margaté, publiée au Journal officiel le 29 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 7 jours.

La question

Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n° 09060 sous le titre « Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ261010544
Ministère interrogé (source)
1069