Port de l'uniforme pour un agent de police municipale stagiaire

M. Michaël Weber interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour un agent de police municipale stagiaire de porter l'uniforme s'il est muni de son grade PM «stagiaire» et d'être sur la voie publique pendant son service, en dehors de tout exercice de missions, avant la réalisation de sa formation initiale d'application.

Il alerte sur l'existence d'un délai de plusieurs mois entre l'arrêté de nomination de l'agent municipal en qualité de stagiaire, son inscription en formation initiale d'application et son entrée effective en formation auprès du centre national de la fonction publique territoriale.

Cette situation pose des difficultés évidentes pour le bon exercice du pouvoir de police de la commune qui a effectué le recrutement de l'agent.

La titularisation finale et l'agrément de l'agent, à l'issue de sa formation, qui elle-même dure six mois, peut donc prendre au total plus d'un an après l'arrêté de nomination, période durant laquelle il est impossible pour l'agent d'exercer les missions de police municipale afférentes à son grade comme mentionné à l'article 5 du décret n° 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Il souhaite savoir si l'agent de police municipale peut néanmoins, en sa qualité de stagiaire, porter publiquement l'uniforme, associé de son grade PM «stagiaire», pendant son service afin d'assurer, a minima, la bonne intégration de l'agent stagiaire et son identification par les administrés.

Il demande s'il est possible de distinguer, comme l'indique le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui a été sollicité à ce sujet, le service de l'agent de police stagiaire, au cours duquel le port de l'uniforme et du grade est obligatoire en application de l'article L511-4 du code de la sécurité intérieur et l'exercice des missions qui incombent aux seuls agents titulaires et agrémentés.