Sénat · depuis juillet 2024
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1 345 questions · les dernières publiées d'abord
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Convention de prêt de l'oeuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 48 jours
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Règles d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
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Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés rencontrées dans la prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir du Domaine national des Barres
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 55 jours
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Cohérence des programmes pédagogiques des centres de formation d'apprentis et des besoins des bassins d'emploi locaux
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 27 jours
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Respect des obligations en matière d'accessibilité numérique des services de l'éducation nationale
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Importance stratégique de l'hydrogène pour la souveraineté industrielle française et pour la décarbonation de la mobilité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
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Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation du centre de rétention administrative de Oissel
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la Manche
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Comptage des loups et autorisations de prélèvement
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
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Tribunaux de commerce
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 8 jours
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Refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Imprégnation au cadmium en Charente et mise en oeuvre du dépistage et des mesures de protection des populations
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
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Évolution du dispositif de dépôt et de retrait d'espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de La Poste
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 15 jours
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Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 15 jours
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Moyens budgétaires de l'université de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 15 jours
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Usage des produits à base de cuivre en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
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Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les régions ultrapériphériques
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Surexposition des français au cadmium
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 83 jours
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Conditions d''organisation des élections municipales dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Clarification nécessaire sur la demande d'expérimentation d'implantation de valve aortique par voie percutanée du Centre de cardiologie du Pays basque
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Restriction du périmètre aléa minier
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 62 jours
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Fermetures de classes en milieu rural
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Distribution des films : préserver les cinémas de proximité
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
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Dotation de l'État aux universités
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 15 jours
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Articulation du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés financières des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 34 jours
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Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Suppressions de postes dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 69 jours
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Évolution des objectifs régionalisés de l'option pratique tarifaire maîtrisée pour la radiologie en Bretagne
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de l'éducation nationale en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Organisation de la propagande électorale
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 104 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)