Sénat · depuis juillet 2024
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1 055 questions · les dernières publiées d'abord
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Respect des principes républicains par les élus locaux
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Non consommation des crédits PAC dédiés à la conversion en agriculture biologique
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Tarification de l'hébergement des jeunes adultes handicapés
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Bilan des interpellations effectuées lors de rave-parties à Bourges et du match du PSG à Paris
Francis Szpiner Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prix du carburant
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stratégie de la France face à l'hantavirus
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Artillerie de l'armée de terre
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Mesures de prévention contre l'hantavirus et les zoonoses
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurité des élus
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rentrée scolaire
Gérard Lahellec CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Hantavirus
Bernard Jomier SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Hantavirus
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hantavirus
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation à Haïti
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gens du voyage
Sylviane Noël Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Développement scientifique du CNES
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Interdiction par les maires des banquets du Canon français et débordements racistes
Jean-Luc Fichet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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État de délabrement du Muséum national d'histoire naturelle
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Problèmes de sécurité posés par les rave-parties
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Patrimoine chrétien au Haut-Karabakh
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Formation des élus
Paulette Matray SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Installation illégale des rave-parties
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Risque de démantèlement de l'ADEME
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réforme des indemnités chômage des transfrontaliers
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de l'audiovisuel public
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Encadrement des loyers et fin de l'expérimentation
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection de l'audiovisuel public
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Prise en charge de la santé mentale des jeunes à l'école
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse des budgets pour l'outre-mer
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Effort financier des intercommunalités
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pénurie de kérosène et de carburant d'ici l'été
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prévention cardiovasculaire
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Stages en milieu professionnel
Sébastien Fagnen SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse
Jean Bacci Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Interdiction du cuivre dans les exploitations viticoles
Ludovic Haye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contrats d'édition et protection des auteurs
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à la politique familiale et report de la majoration des allocations familiales
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Devenir de l'audiovisuel public
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Statut des travailleurs des plateformes numériques
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du choc pétrolier
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stratégie énergétique européenne
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Population carcérale
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Relations France - Algérie
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité de mesures d'urgence contre la surpopulation carcérale
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Protection des données dans les fichiers dématérialisés nationaux
Pierre Cuypers Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Disparition des superpétroliers français et souveraineté énergétique
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fin des parcours emploi compétences à La Réunion
Audrey Bélim SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Montée de la violence à l'école
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)