Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 266 jours
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Quand l'application Waze perturbe la tranquillité publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Traçabilité des prothèses dentaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Place du débat scientifique dans le nouveau projet de référentiel de formation des enseignants de sciences économiques et sociales
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de la formation médicale continue
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Situation administrative des enfants ukrainiens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'enseignement agricole privé
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de l'entreprise d'équipement automobile Sogefi à Douai
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 266 jours
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Contrôle sanitaire des importations de viande bovine et prévention de la dermatose nodulaire contagieuse
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération Français langue maternelle Monde
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Garantie du droit d'appel dans le cadre de la réforme de 2025
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentations des frais bancaires en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Partenariat entre l'État et une Legaltech
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de remboursement des dépenses de campagne officielle dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Ouverture du fonds « Bpifrance Défense » aux Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Respect de l'esprit de la loi votée pour la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires lors de la réforme des retraites
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 259 jours
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Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 301 jours
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 280 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)