Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision des quotas de prélèvement du loup
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
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Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Réforme du statut du conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles d'outre mer
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution de la gouvernance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Accord du patient lors de la cession de patientèle
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Demande de report de la réforme des micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Exonérations des frais d'inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fragilité juridique des critères de proximité géographique dans les marchés publics locaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Faciliter l'accès à l'expérience professionnelle pour les jeunes hors cursus
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès aux soins orthophoniques et dysfonctionnement du secteur médico-social dans les Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Objectifs de développement du photovoltaïque
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Manque d'équité entre les communes dans le remboursement de la propagande électorale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Adaptation du régime de repos hebdomadaire des élèves mineurs en période de formation en milieu professionnel
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Asile européen : la protection accordée aux criminels de Daech plutôt qu'aux chrétiens persécutés
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Organisation de la prise en charge de la santé mentale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 245 jours
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Instauration de la « prime régalienne » relative à l'indemnisation des maires de commune
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités d'application de la loi d'orientation des mobilités et plus particulièrement sur le déploiement des zones à faibles émissions
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Réorganisation des pélicandromes de la sécurité civile dans le Sud-Ouest
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Autorisation d'absence relative au don d'ovocytes pour les agentes publiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)