Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Mesures sociales à prendre pour renforcer la place des femmes en agriculture
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Inadéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole et les moyens humains disponibles
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrées par les lycéens professionnels pour trouver des structures d'accueil leur permettant de compléter leurs semaines de formation en milieu professionnel
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Ratification de la Convention d'Unidroit
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation des professeurs documentalistes au regard de la prime d'équipement informatique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation du dispositif Asalée
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Manque de donneurs français de moelle osseuse
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retard de transposition en droit français de l'extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émissions au secteur du verre
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement des moyens de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Amélioration du dispositif d'indemnisation de solidarité nationale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Retards de paiement des experts judiciaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Garantir l'égalité des chances dans Parcoursup pour les Français scolarisés à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 175 jours
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Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir de Kem One
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en charge des cotisations à l'ordre infirmier pour les agents de la fonction publique hospitalière
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, exclus de la prime Ségur
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Déroulement des opérations de vote et enfants
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l'accroissement de ses missions
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le frelon asiatique et soutien à la filière apicole
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du programme LEADER et soutien aux territoires ruraux
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir et pérennité du dispositif Asalée
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de l'article L. 231 du code électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Situation de l'Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Crise de la filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Harmonisation de l'application des règles de prise en charge des soins des retraités français hors de l'Union européenne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de délivrance du formulaire S1 aux retraités français résidant dans l'Union européenne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du dispositif « Développement local mené par les acteurs locaux »
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Crise du monde agricole et moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Vente du Désespéré de Gustave Courbet et communication des documents administratifs liés à la vente
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements dans l'accès à l'assurance maladie des Français retraités résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Refus d'enregistrement de candidatures aux élections consulaires pour défaut d'inscription sur la liste électorale consulaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés pour disposer de moyens aériens lourds adaptés à la lutte contre les feux de forêt
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Asalée : suspension des financements et continuité des soins de proximité
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquence de la hausse des prix de l'énergie sur les agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences des décisions budgétaires prises par l'AEFE pour les familles
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Régulation du vapotage
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi « Le Gac » sur les liaisons transmanche : contrôles, transparence et coordination franco-britannique
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Difficulté d'accès à une offre de médecins traitants dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Devenir du dispositif Asalée, des soignants et patients concernés
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)