Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés menée sous l'égide du conseil d'évaluation de l'école
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Financement de l'assainissement individuel
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Gouvernance des urgences préhospitalières et future loi de décentralisation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions de passation des examens nationaux pour les élèves scolarisés dans les établissements français en zone de conflit
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inclusion des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics dans les aides face à la hausse du gazole non routier
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
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Financement des points de service ruralité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves inscrits dans des établissements privés sous contrat situés en dehors de leur commune de résidence
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens alloués à l'accompagnement sanitaire et social du monde agricole et rural
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Devenir du site Ziegler au Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Remboursement de la propagande électorale aux candidats des communes de moins de 1 000 habitants
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des opérations de dragage
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Place du programme Leader dans les négociations européennes en cours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Dégâts causés aux cultures par les corvidés
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réactivation d'un comité de crise interministériel dédié au bâtiment
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Apprentissage dans le secteur privé non lucratif
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de compensation aux collectivités territoriales du relèvement du taux d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties applicable aux terres agricoles
Vincent Éblé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Impact budgétaire pour la France de l'accord « side-by-side » sur l'impôt minimum mondial (Pilier 2) et exonération des multinationales américaines
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des services des impôts des particuliers
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la crise énergétique pour les entreprises du bâtiment
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage sur le tissu associatif en Haute-Vienne et en Nouvelle-Aquitaine
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Budget alloué à la politique publique d'évaluation menée par le conseil d'évaluation de l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge de la prématurité
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des assistantes maternelles victimes d'impayés de salaires persistants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Intégration de la pyrogazéification au dispositif des certificats de production de biogaz
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Maintien des pompes à chaleur hybrides dans les solutions pour sortir de parc résidentieldes énergies fossiles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Application de l'interdiction des puffs
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Système d'assistance à la conduite ADAS
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Décret relatif aux micro-crèches
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Efficacité de la politique de dons d'organes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)