Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du décret d'application relatif au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Non publication du rapport prévu par l'article 7 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation critique du transport sanitaire privé
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de la filière du réemploi des aides techniques médicales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Quand l'intelligence artificielle permet d'usurper une identité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Renforcement de la prévention et de la prise en charge de l'anorexie mentale
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la plateforme « covid long »
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Remboursement des frais de campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Missions des archives départementales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessaire reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réduction des fuites d'eau : repenser les critères de financement des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Valorisation de la laine en suint
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Régulation des espèces nuisibles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Publication du décret relatif à la bonification de retraite des élus locaux
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de la police dans le Calvados
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte de la pénibilité du métier d'urgentiste
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des établissements publics de santé
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des économies envisagées sur le financement de la protection juridique des majeurs
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquence du déremboursement par l'assurance maladie des produits de santé, actes et prestations prescrits par des médecins exerçant en secteur 3
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement de l'ingénierie territoriale des communes propriétaires de logements locatifs sociaux
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des investissements directs des communes en matière de logement social dans le calcul du prélèvement « SRU »
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Structuration de l'exercice de la profession d'ergothérapeute
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Harmonisation des modalités de calcul de la participation des communes aux frais de scolarisation
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des Ehpad pour faire face aux périodes de fortes chaleur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sécurité des professionnels de santé
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Poursuite de la baisse de la natalité en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurisation du débit de la Loire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Amélioration de la prise en charge du psoriasis
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement du nouveau congé de naissance
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication de la « liste positive » concernant les espèces non domestiques pouvant être détenues comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)