Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Fiscalité du biofioul F30
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Écart de chiffres du recensement de population
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Engagements pris par le précédent Gouvernement en matière de réformes du zéro artificialisation nette et du transfert des compétences eau et assainissement
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 175 jours
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Éligibilité des apprentis à l'aide au financement du permis B
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des maternités mono-activité
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des agents publics victimes d'atteintes en lien avec leur fonction
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation de l'indemnisation des frais d'assemblées électorales
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Suppression des zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de l'aide médicale d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Gouvernance des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 602 jours
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Conséquences inquiétantes de l'application de la responsabilité élargie aux producteurs sur la filière bois
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 427 jours
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Situation économique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Accès aux lieux de privation de liberté
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
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Chute du marché des pompes à chaleur
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 588 jours
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Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret définissant le cotransportage
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
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Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Règles d'autoconsommation collective d'électricité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures à prendre pour la profession de buraliste face à la contrebande et aux achats transfrontaliers
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par certaines associations et partis politiques pour s'assurer
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 378 jours
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Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 448 jours
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Certificat médical pour les permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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