Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 560 jours
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Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Recours à l'intelligence artificielle dans le doublage français
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de l'expulsion de la Croix-Rouge Internationale du territoire azerbaïdjanais
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement qui menace les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif d'indemnisation destiné aux anciens Harkis
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 273 jours
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Réglementation de la conduite des engins agricoles dont les arracheuses de pommes de terre pour les jeunes de 16 à 18 ans
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions d'exercice du métier d'agent pénitentiaire à Pau
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Abrogation des dispositions législatives relatives à l'agrément et aux missions légales des organismes de gestion agréés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation du réseau routier français
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif DINA et coupe budgétaire
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Santé mentale des internes en médecine
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Situation au Kenya
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 133 jours
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Action diplomatique de la France au Soudan contre les violences sexuelles envers les femmes et les jeunes filles et en faveur d'une solution de paix durable
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Moratoire des machines à voter
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du gel du pass Culture part collective
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Vidéo diffusée à l'occasion de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Enjeu de clarification du cadre applicable à la filière de REP sur la gomme à mâcher
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Occupations illégales de terrains dans les communes
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Les conséquences préoccupantes de la tendance dite « Skinny Tok »
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Conditions d'emploi des salariés le 1er mai
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Adhésion d'un CCAS/CIAS à une SPL
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Retard des parents à la sortie d'école
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Retrait du football américain de la liste des disciplines de haut niveau
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Transport maritime et quotas d'émission carbone européens
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Mettre fin aux situation d'impayés de salaires pour les assistantes maternelles
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Revoir la réforme des transports sanitaires
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rénovation de l'habitat en zone rurale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)