Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Prolifération des dépôts sauvages de déchets
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Reprise des travaux de la réingénierie de la profession de psychomotricien
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Sécurité des ponts et financement de leur entretien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la pollution causée par les navires
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
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Tarifs préférentiels pour les déplacements des enfants organisés par les communes
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Protection des tortues marines
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
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Situation préoccupante de l'école primaire Ferdinand Buisson, à Douai
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Caisse nationale de l'assurance maladie
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Suspension de MaPrimeRénov'
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Plateforme téléphonique de signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 70 jours
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Malus transport partagé pour les ambulanciers
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés des entreprises de coiffure
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Maladie de Charcot et défaut de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
-
Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés rencontrées par les entreprises artisanales de coiffure
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
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Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Recycleries de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
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Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Revalorisation des aides personnelles au logement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Obligation de puçage de chats errants pour le maire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)