Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 301 jours
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Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 322 jours
-
Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
-
Privatisation déguisée du domaine public maritime
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
-
Rajeunissement des victimes du cancer du sein
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Terrasses et occupation du domaine public routier
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
-
Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 224 jours
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Consommation et vente de protoxyde d'azote
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
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Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 182 jours
-
Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Projets d'hydrogène vert en Afrique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fiabilité du fichier des bénéficiaires du chèque énergie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Présence de l'ours dans les Pyrénées
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 36 jours
-
Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 48 jours
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Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'
André Guiol RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Situation préoccupante de la présence postale
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 36 jours
-
Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 36 jours
-
Situation de l'entreprise Colibri à Pons en Charente-Maritime
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 36 jours
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Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 112 jours
-
Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Dégradation du niveau en français au collège
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass enfant langue française »
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux professionnels des résidences autonomie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 161 jours
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Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)