Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
-
Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 280 jours
-
Absence de publication du décret permettant la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
-
Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Suivi neuropsychologique au long cours
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Abattement fiscal pour les personnes âgées
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 287 jours
-
Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Remplacement des fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement du service France services agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés d'organisation des vacances adaptées
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
-
Projet de réforme de la procédure civile d'appel
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Validité des permis ukrainiens
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 140 jours
-
Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
-
Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements rencontrés dans la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'aménagement
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Assistantes maternelles et difficultés de paiement des salaires
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences de la pénurie de dermatologues
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Déréférencement des jouets ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européennes
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Menaces sur l'offre de médicaments en France du fait de la politique du Gouvernement des États-Unis
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en place du registre national des cancers
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
-
Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Non-respect de la réglementation applicable aux jouets
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
-
Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)