Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Nuisances induites par le développement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Crash du vol 708 de la West Caribbean Airways
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Pression croissante sur la filière de la betterave sucrière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Trafic de stupéfiants en zone rurale dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution institutionnelle engagée en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 20 jours
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Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Statut des lacs de montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Non-versement de la prime de fidélisation territoriale auprès des enseignants exerçant en BTS dans le département de la Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Comment enrayer la baisse démographique ?
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 99 jours
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Recrutement des animateurs périscolaires
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 20 jours
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Reconnaissance de la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de la Mission laïque française
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Impact du projet de budget sur les entreprises
Christian Klinger Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des Kurdes en Syrie
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Laïcité dans le sport
Michel Savin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Refus du mariage des étrangers en situation irrégulière
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la répartition des écoles en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Risque d'accès aux données biométriques de l'Union européenne par les États-Unis
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nouvelles menaces de droits de douane supplémentaires par Donald Trump
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation du Groenland
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon et Groenland et souveraineté française et européenne
Annick Girardin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget 2026
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre les sargasses en Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Mercosur
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en cause de la démocratie environnementale notamment dans le cadre de la gestion des eaux de la Vilaine
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Armée européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Suicide d'une élève et nécessité d'écouter et de protéger
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Financement menacé du service civique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Dérives du titre de séjour pour soin
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Souffrance du personnel judiciaire
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités de financement du service public de la petite enfance
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de liste de candidats pour des élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)