Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Maintien du même cahier des charges du dispositif d'aide au renouvellement forestier « France Nation Verte »
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Absence prolongée d'enseignants non remplacés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 238 jours
-
Pour une clarification de la place des méthaniseurs dans la mise en oeuvre de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des directrices et directeurs d'école du premier degré
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Rappel tardif de laits infantiles contaminés par la céréulide et absence d'analyse de lots suspects
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en place d'outils d'intelligence artificielle dans les services de l'administration territoriale de la République
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 28 jours
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Prévention d'accidents impliquant plusieurs entreprises ferroviaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Révision rétroactive des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque agricoles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de recensement dans les communes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Soutien aux distilleries vinicoles françaises
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés liées à l'arrêt des traitements antidépresseurs en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Maintien et adaptation des services publics éducatifs
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Thème des journées européennes du patrimoine 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Améliorer les procédures relatives aux grands projets d'infrastructures
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 217 jours
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Installations agrivoltaïques et documents d'urbanisme
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 133 jours
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Problèmes générés par l'obtention d'un Kbis
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Facturation électronique et charges de copropriété
Claude Raynal SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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CAPES d'occitan-langue d'oc, pour un nombre de postes conforme aux besoins
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Critères de certification des établissements de santé
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire de police mis d'office à la retraite à 57 ans
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement du Ségur de la santé dans les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Carte scolaire 2026/2027
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Avenir du commissariat situé à Portes-lès-Valence dans la Drôme
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Avenir des unités de valorisation énergétique et organique
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
-
Régime de compensation dans le calcul de l'artificialisation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 76 jours
-
Risque d'explosion des cartouches de protoxyde d'azote dans les unités de valorisation énergétique
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 13 jours
-
Submersion marine, érosion côtière et accompagnement des communes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Suppression annoncée du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois (TCB) à Varzy dans la Nièvre à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 76 jours
-
Marché public de l'hélismur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Extension de l'expérimentation dite « Antennes de pharmacie »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Prise en charge des frais de procédure pour la mise en sécurité des immeubles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 76 jours
-
Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 76 jours
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Propagande électorale
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Hausse tendancielle des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et ralentissement de leurs recettes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Statut des directeurs d'écoles
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prise en charge des innovations thérapeutiques en psychiatrie
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)