Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation particulièrement alarmante de la maison d'arrêt de Brest
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Révision des modalités d'agrément des intervenants bénévoles pour les sorties scolaires sportives en zone rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Cadre juridique applicable à l'hébergement en famille d'accueil dans le cadre des mobilités scolaires européennes
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir du programme européen LEADER
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Paiement des salariés de l'association Asalée et pérennisation du dispositif
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Diffusion d'une culture partagée en matière de décision architecturale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Conditions d'exercice de la télémédecine par les médecins retraités
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transposition en France du mécanisme de compensation des coûts carbone indirects pour le secteur verrier
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Publication du décret d'application de l'article 95 de la loi de finances pour 2026 relatif aux plafonds de ressources pour l'accession sociale en quartiers prioritaires de la politique de la ville
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
-
Dangers de la demande croissante d'actes de chirurgie esthétique
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dérives des réseaux sociaux entraînant une hausse des dépressions et des suicides
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Décharge totale du service d'enseignement dont bénéficient les directrices et directeurs des écoles parisiennes
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Déficit important du nombre de vétérinaires en France
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Demande d'un élargissement des bénéficiaires du dispositif « Mon Soutien Psy »
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Télétravail pour les employées souffrant de dysménorrhée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Inquiétudes liées à la baisse continue du niveau de mathématiques en France.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme LEADER
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir du programme LEADER dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel 2028-2034
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en oeuvre des annonces gouvernementales relatives au stockage de l'eau
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la Covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inégalités territoriales dans le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Inquiétude sur l'application INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de l'aide au retour à l'emploi après inaptitude d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Attractivité de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
-
Prévention des expulsions locatives en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Coût de la garde des enfants de détenus
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence d'assistants sociaux en établissements pénitentiaires pour mineurs
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Fermeture du bâtiment A de Bordeaux-Gradignan
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Participation des collectivités aux aménagements pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Effectifs de formateurs pour les agents pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Suivi de la consommation médicamenteuse en prison
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût des personnels de santé en prison
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents face aux pathologies psychiatriques
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Suivi des ex-détenus
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole du dispositif de la prime Ségur
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Mode de calcul de la longueur de voirie communale servant à déterminer les montants de la dotation de solidarité rurale
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnité compensatrice de congé annuel non pris dans la fonction publique territoriale
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des réservistes de la gendarmerie nationale
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Excès d'interprétation de la notion de constructions nécessaires à l'exploitation agricole
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Suppression envisagée du conseil permanent des retraités militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)