Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 126sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
5 544 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Équité fiscale entre les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 329 jours
-
Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 140 jours
-
Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Scandale du sans-abrisme des enfants en France
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Application incomplète du programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité dans les écoles
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 322 jours
-
Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Annulation en cours de la mesure de remboursement des protections périodiques réutilisables
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 315 jours
-
Maintien d'une Taxe générale sur les activités polluantes nulle à Mayotte afin de faciliter l'évacuation des déchets
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Interdiction de la reproduction et de l'acquisition d'animaux sauvages dans les établissements itinérants
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
-
La situation des médecins franco-britanniques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
-
Fonds mondial de lutte contre le sida
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Modalités de renouvellement de l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Alerte sur la situation des enseignants en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Conséquences de l'interdiction de pâturage des troupeaux caprins dans les forêts domaniales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Régulation des dispositifs médicaux
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Contrat d'adhésion à une complémentaire santé pour les personnels de l'éducation nationale
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Simplification de l'organisation des élections
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre les violences sexistes à destination des femmes de plus de 60 ans
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 126 jours
-
Fixation du calendrier scolaire pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Comédiens de doublage et intelligence artificielle
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 322 jours
-
Alerte sanitaire sur les oeufs ukrainiens
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Obligation de déclaration domiciliaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Taxe d'aménagement et difficultés des conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 203 jours
-
Frais supportés par les aidants lors de l'hospitalisation d'un proche
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
-
Guichet unique des formalités des entreprises et vérification des qualifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Rapport sur la situation de la circonscription consulaire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation critique des producteurs français de tomates cerises et concurrence des importations
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi et ses conséquences sur les missions locales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Préoccupations croissantes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Évolution du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Statistiques et actions menées par l'État pour garantir le rappel des airbags Takata défectueux à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Facture électronique pour les petites entreprises
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 322 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)