Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 126sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension et avenir du dispositif cantine à 1 euro
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment liées à la suspension des services de reprise
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 210 jours
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Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 210 jours
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Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement de la responsabilité élargie des producteurs
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 259 jours
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Préservation du tissu associatif
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dispositif cantine à un euro
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Décret permettant le cumul de l'Allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 322 jours
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Répression politique à l'encontre de Mme Pinar Selek
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités de transmission des titres d'identités au français résidant en Écosse
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intelligence artificielle générative et monde du travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Enseignement supérieur
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe d'apprentissage et répartition de son solde
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Périodes de soldes et autres
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
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Indemnisation des élus et imposition sur le revenu
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Champ d'application de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local votée par le Sénat
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Situation critique du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 90 jours
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Avenir de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 20 jours
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Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Réforme du brevet des métiers d'art
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Maillage territorial pharmaceutiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
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Difficultés de la filière automobile face à la concurrence internationale
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 57 jours
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Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Guide des sociétés éphémères
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 69 jours
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Volonté d'interdire les vols de nuit à Marignane
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 169 jours
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Renforcement de la souveraineté industrielle de la France
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rapport de l'inspection générale de la justice sur le meurtre d'Élias
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mercosur
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels
David Margueritte Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prix de l'électricité au terme du mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)