Sénat · depuis juillet 2024
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243 questions correspondent à ces filtres : 222 questions écrites et 21 questions orales sans débat. Le Gouvernement a répondu à 162 questions écrites sur 222 (73 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 222dont 162 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 162 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 58sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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243 questions · les dernières publiées d'abord
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Déremboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution du montant de la dotation de soutien à l'investissement local
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Mesures en faveur d'une scolarisation effective des enfants en situation de handicap
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
-
Respect des engagements initiaux dans la prise en charge des huisseries et du plâtre dans la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 336 jours
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Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Développement des stations de transfert d'Energie par pompage
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
-
Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Changement de méthodologie de calcul des dépenses fiscales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurisation juridique de la filière engrais minéraux issus de l'économie circulaire
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Plan Grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Haro sur le nouveau cadre financier pluriannuel européen qui menace la politique agricole commune et les paysans
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de doctrine technique du numérique pour l'éducation
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Publication du décret relatif au cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la nouvelle réglementation relative à l'usage de drones pour les petites structures, très petites entreprises et travailleurs indépendants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des villes thermales
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Urgence à réagir face à la perte de compétitivité de la filière céréalière occitane en raison du changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place du dispositif de zéro artificialisation nette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Retards dans le versement des aides aux postes pour les établissements et services d'accompagnement par le travail
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des arbres remarquables
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Modernisation de la réglementation applicable aux gîtes de France
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 126 jours
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Abandon de l'approche spécifique aux régions ultrapériphériques dans le Cadre financier pluriannuel post-2027 de l'Union européenne
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Fragilisation des officines par l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Instabilité de la politique publique française de rénovation énergétique et ses effets sur l'industrie nationale de l'isolation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
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Mesures de valorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
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Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 364 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
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Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Pénurie de Repatha
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Ouverture d'un local de rétention administrative
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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