Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 927 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 927 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 443sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 532 jours
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Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Remise en cause du modèle de volontariat français en matière de sécurité civile
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Déclarations préalables des Conseillers des Français de l'étranger au sein des conseils consulaires
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
-
Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
-
Violences dans le football amateur
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Renouvellement anticipé des concessions funéraires
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 392 jours
-
Article L.614-24 du code de la propriété intellectuelle
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Rectification des changements de prénom et de nom
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
-
Horaire de fermeture des bals
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Dénomination des routes départementales et voies communautaires
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Débit de boissons temporaire, notion d'ouverture lors d'une vente
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
-
Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
-
Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 497 jours
-
Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 630 jours
-
Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 441 jours
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Pupille de la nation
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Publication des procès verbaux des conseils consulaires
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Règlementation applicable aux livreurs indépendants
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Requalification de la route nationale 6 dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des personnes étrangères mariées contre leur gré sur le sol français
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des populations Kurdes de Syrie et action de la France
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
-
Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
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Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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Régime de retraite des athlètes de haut niveau
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Lutte contre les rodéos motorisés dans la commune de Compiègne
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Développement de l'énergie marémotrice
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 161 jours
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
-
Indemnisation des policiers municipaux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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