Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences inquiétantes de l'application de la responsabilité élargie aux producteurs sur la filière bois
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
-
Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 427 jours
-
Situation économique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès aux lieux de privation de liberté
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Convention assurance maladie - taxis
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
-
Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
-
Bornage du détachement des personnels de l'éducation nationale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
-
Situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 69 jours
-
Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
-
Chute du marché des pompes à chaleur
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 588 jours
-
Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence de décret définissant le cotransportage
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
-
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Règles d'autoconsommation collective d'électricité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures à prendre pour la profession de buraliste face à la contrebande et aux achats transfrontaliers
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés rencontrées par certaines associations et partis politiques pour s'assurer
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 378 jours
-
Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 448 jours
-
Certificat médical pour les permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Activation du fonds de secours pour l'outre-mer à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 69 jours
-
Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
-
Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 553 jours
-
Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Accueil et encadrement des enfants en crèches privées
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
-
Niveau en sciences des élèves français
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 329 jours
-
Rebond du surendettement
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
-
Gestion des aides européennes
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
-
Timbre fiscal pour une pièce d'identité volée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Distorsion de concurrence liée à la présence de diméthoate dans les cerises d'exportation
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)